Connexion Essai gratuit
Informations légales

Conditions générales d'abonnement

Les règles entre Parcoura et les entreprises abonnées.

Gabarit à faire relire par un juriste (droit camerounais, gabonais et RGPD). Les passages surlignés restent à compléter.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au logiciel Parcoura, fourni en ligne par Web Loupe SARL, Douala (« Parcoura ») à l'entreprise abonnée (« le Client »).

Compte et essai

L'essai gratuit dure 14 jours, avec tous les modules, sans moyen de paiement. Sans choix d'offre à la fin de l'essai, le compte passe en lecture seule.

Offres et prix

Les offres Essentiel, Pro et Réseau et leurs prix figurent sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en FCFA, ou dans la devise du pays du Client selon la grille publiée, sans TVA à ce jour. Toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l'avance.

Facturation et paiement

L'abonnement est facturé d'avance, à la date anniversaire, chaque mois ou chaque année. Une facture émise n'est jamais modifiée : toute correction se fait par avoir. Une montée d'offre est facturée au prorata ; une baisse s'applique à l'échéance suivante.

Retard de paiement

  • Rappels avant et après l'échéance.
  • Après 14 jours de retard : lecture seule. Le Client consulte et exporte ses données, ses élèves gardent leur espace.
  • Après 60 jours : résiliation, après un dernier avis.
  • Réactivation automatique dès le paiement.

Données du Client

Les données saisies appartiennent au Client. Parcoura les traite comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service. L'équipe Parcoura n'y accède qu'avec l'accord du Client, pour une durée limitée, et chaque accès est enregistré. Voir la politique de confidentialité.

Disponibilité

Parcoura vise une disponibilité de [À compléter : taux]. Les maintenances prévues sont annoncées à l'avance dans l'application.

Résiliation et export

Le Client résilie à tout moment depuis son compte, avec effet à la fin de la période payée. Il peut exporter ses données. Elles sont supprimées 90 jours après la fin de l'abonnement.

Modification des conditions

Toute nouvelle version est annoncée 30 jours à l'avance et acceptée par la direction du Client à sa connexion suivante.

Droit applicable

[À compléter : droit applicable et juridiction compétente]

Dernière mise à jour : 01/06/2026